EN 1090

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La situation relative à la fabrication d’éléments de construction en acier pour le marché suisse a été redéfinie avec l’entrée en vigueur de la norme SIA 263/1:2020.

Selon cette dernière, « celui qui fabrique, munit de protection contre la corrosion et/ou fait le montage de structures porteuses en acier »[1] doit être qualifié pour ces travaux. « Est réputé qualifié celui qui dispose de personnel spécialisé, d’installations et de machines adéquats ainsi que de contrôles de la production en usine selon les prescriptions des normes SN EN 1090-1 et -2. »[2]

Cette disposition garantit que les entreprises étrangères peuvent approvisionner le marché suisse sans désavantages et qu’il n’y a pas d’obstacles au commerce.

Les règles d’exécution mentionnées dans la norme SIA 263/1:2020 sont similaires à celles de la norme EN 1090-2 (version actuelle = EN 1090-2:2018+A1:2024), mais fortement simplifiées. 

L’évolution consécutive à l’introduction de la 2^e génération de l’Eurocode prévue à partir de 2027 environ n’est pas encore totalement claire (voir aussi à ce sujet Eurocodes, les futures normes sur les structures porteuses | Espazium). Il convient également de mentionner ici qu’il existe un projet de nouvelle version de la norme EN 1090-1. La date de son entrée en vigueur n’est pas encore définitivement fixée. Metaltec suit la situation de près et tiendra ses membres au courant.

[1] SIA 263/1:2020, point 11.1 / Qualification des fabricants / Généralités
[2] SIA 263/1:2020, point 11.1 / Qualification des fabricants / Généralités
 

Les produits de construction qui entrent dans le champ d’application d’une norme technique harmonisée (=hEN) doivent être fabriqués en conséquence et le responsable de la mise sur le marché / fournisseur doit établir une déclaration de performance.
Vous trouverez une liste actuelle des normes harmonisées désignées par exemple ici : 
Nouvelles normes harmonisées / SWITEC

Toutefois, s’il ne s’agit pas d’un produit de construction, le fabricant n’est pas tenu de respecter impérativement les dispositions de la hEN et ne peut pas non plus établir de déclaration de performance.
C’est la commande qui est pertinente pour savoir s’il s’agit ou non d’un produit de construction. 

L’article de metall disponible ci-après en lien et l’aide-mémoire du SZS, également mis en lien, peuvent être utiles dans le domaine de la construction métallique et en acier : 
normative_information_sn_en_1090_und_sia263_df.pdf (metaltecsuisse.ch) 
steelcomment_sn-en-1090-2018_f.pdf 

Toutefois, il est en principe possible de faire la distinction suivante :

Produit de construction

• En règle générale, le maître d’ouvrage ne définit que les conditions de bord (actions comprises)[1].
• Le fabricant doit procéder à toutes les autres étapes (planification, contrôle, etc.) sous sa propre responsabilité³ [2].
• Il peut être utilisé indépendamment du lieu et est théoriquement négociable. Il est généralement mobile

Structure porteuse (ouvrage)

• L’élément de construction est fabriqué pour une application et un lieu d’application spécifiques
• L’élément de construction est fabriqué spécifiquement selon les exigences du maître d’ouvrage.
• Le maître d’ouvrage se charge de la planification et définit l’étendue du contrôle, etc.
• L’élément de construction est généralement immobile.

Il est possible de faire les distinctions suivantes en prenant l’exemple d’un pont :
La superstructure en acier est planifiée par un bureau d’ingénieurs civils. Le bureau d’ingénieurs effectue alors les calculs statiques, établit les plans de contrôle, etc. La fabrication est assurée par une entreprise de construction en acier conformément aux exigences du planificateur. Le mandant ne commande pas explicitement un produit de construction.

En revanche, l’ingénieur ne dimensionne pas lui-même les appuis de pont, mais communique les actions et les conditions de bord à un fournisseur d’appuis. Le fournisseur des appuis se charge de la suite de la planification et fabrique les appuis en conséquence.

La superstructure est donc une partie d’une structure porteuse. Le fabricant doit être qualifié conformément aux exigences de la norme SN EN 1090 (voir également à ce sujet « Situation actuelle des normes »). Le maître d’ouvrage détermine toutefois si la fabrication doit être réalisée conformément aux règles de la norme SIA 263/1 ou de la norme EN 1090-2.

Les appuis sont en revanche des produits de construction. Dans ce cas, tant la qualification du fabricant que l’exécution doivent être conformes aux règles de la norme correspondante (EN 1337) et une déclaration de performance doit être établie.

Si le maître d’ouvrage commande toutefois au fabricant un pont pour lequel il ne spécifie que les prestations, mais confie l’intégralité de la planification au fabricant, il s’agirait potentiellement d’un produit de construction ou d’une structure porteuse réalisée dans le cadre d’un mandat d’ET. De tels cas doivent être évalués en fonction de la situation. 

[1] Cela peut également s’appliquer à une structure porteuse.
[2] Un élément de construction « mobile » peut être un produit de construction, même si la statique a été réalisée par l’ingénieur du maître d’ouvrage et l’élément de construction a été fabriqué individuellement. Dans ce cas, l’entreprise devrait demander les documents à l’ingénieur afin de pouvoir expliquer une telle prestation. L’interprétation détaillée de cet état de fait n’est toutefois pas claire et, à notre connaissance, cela ne se fait pas ainsi dans la pratique.

Qu’est-ce qui est valable si le pouvoir adjudicateur ne détermine pas s’il s’agit d’un produit de construction ou d’une structure porteuse (ouvrage) ?

Cela dépend des prestations faisant l’objet de l’appel d’offres. La pratique courante dans la construction en acier suisse prévoit l’attribution suivante : si le dimensionnement et la planification font partie de l’étendue des prestations de l’entreprise, il s’agit d’un produit de construction. Si ce n’est pas le cas, il s’agit en revanche d’une structure porteuse (ouvrage). 

Le facteur décisif est toutefois la nature mobile ou immobile de l’élément.

Comme la situation initiale n’est généralement pas claire, il vaut la peine de demander ce qui est exigé avant la remise de l’offre ou d’indiquer dans l’offre ce qui a été supposé.
 

Garde-corps et escaliers 
En répondant à la foire aux questions (FAQ, voir aussi FAQ admin.ch), la Commission européenne a retiré de la norme EN 1090-1 les escaliers et garde-corps sans fonction porteuse. Il n’est donc plus nécessaire d’établir de déclaration de performances pour les garde-corps et escaliers qui ne contribuent pas à la stabilité de l’ensemble de l’ouvrage.
La liste en lien ci-dessous contient une énumération d’élément de construction / de produits qui, selon la Commission européenne, ne sont pas soumis à l’application de la norme EN 1090. 

https://ec.europa.eu/docsroom/documents/5744/attachments/1/translations/en/renditions/native 

La commission technique de Metaltec analyse la situation comme suit :
Concrètement, nous recommandons, en présence d’un dimensionnement / d’une statique[1], qu’il s’agit d’une structure porteuse et qu’elle peut être fabriquée selon EN 1090 ou SIA 263/1. En conséquence, le fabricant doit également disposer des qualifications requises selon la norme EN 1090. Cela permet de garantir que le fabricant se comporte conformément à l’état de la technique. 
Il s’agit en outre de prendre en compte les lois et règlements cantonaux et communaux sur les constructions. 

Voici quelques exemples pour l’illustrer : 

1. Garde-corps à barreaudage dimensionné et fabriqué sur mesure : 
   Étant donné que de tels garde-corps ne relèvent explicitement pas du champ d’application de la norme EN 1090 (voir texte ci-dessus), aucune déclaration de performance faisant référence à la norme EN 1090 ne peut être établie. Toutefois, ces garde-corps ne sont soumis à aucune autre norme harmonisée (état juin 2024). Donc, de manière générale, il est possible de ne pas établir / il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration de performance. 
   Cela ne dispense toutefois pas le fabricant de réaliser son produit conformément à l’état de la technique et aux normes en vigueur. 
    
2. Systèmes de garde-corps tout verre comme solution système : ceux-ci peuvent être considérés comme des produits de construction, car ils sont souvent utilisés comme des systèmes préfabriqués sans dimensionnement ni statique individuels. Dans de tels cas, ils ne peuvent pas être considérés comme une structure porteuse autonome, mais sont pris en compte comme un produit de construction intégré dans la structure globale. Si la construction est soumise à une hEN ou qu’un ATE a été délivré, le fabricant (en général le fournisseur du système dans ce cas) doit établir une déclaration de performance. Sinon, il peut ne pas le faire. Selon nos informations, il n’existe pas de hEN traitant de tels systèmes de garde-corps. Dans le domaine non harmonisé, le fabricant peut prouver au moyen d’une déclaration volontaire que les exigences de sécurité sont respectées. Nous recommandons à nos entreprises de toujours demander ces documents au fournisseur du système et de les mentionner dans la documentation finale.[2]
    
3. Clôture servant de brise-vue sans support de charge : 
   Si la clôture ne fait effectivement office que de brise-vue, elle ne contribue pas aux exigences de base posées à la structure porteuse et ne serait donc pas un produit de construction (selon la conception, la clôture brise-vue pourrait être classée dans la catégorie 4 ci-dessous et serait alors également un produit de construction). Mais si elle sert aussi à l’isolation acoustique, il s’agit d’un produit de construction. 
   Selon l’OPCo, les exigences de base posées aux ouvrages sont 
   (RS 933.01 – Ordonnance du 27 août 2014 sur … | Fedlex (admin.ch)) :

• Résistance mécanique et stabilité
• Sécurité en cas d’incendie
• Hygiène, santé et environnement
• Sécurité d’utilisation et accessibilité
• Protection contre le bruit
• Économie d’énergie et isolation thermique
• Utilisation durable des ressources naturelles

Même si la clôture contribue aux exigences de base de la structure porteuse et est donc un produit de construction, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration de performance selon EN 1090 (structures porteuses en acier) sur la base de la FAQ mentionnée ci-dessus.

[1] En règle générale, les garde-corps sont construits pour éviter les chutes. Pour ce faire, ils sont dimensionnés sur la base d’un calcul statique. Même si les garde-corps ne contribuent pas à la stabilité globale de la structure porteuse, ils doivent tout de même présenter une résistance correspondante des éléments de construction. En raison des exigences statiques, il est nécessaire de procéder à un dimensionnement selon EC 0, 1 et 3 ou SIA 260, 261 et 263, qui renvoient à leur tour à la norme EN 1090 ou SIA 263/1. Une certification du fabricant selon la norme EN 1090 est donc nécessaire dans tous les cas.
[2] Il est également important que l’entreprise vérifie avant de passer commande si toutes les normes pertinentes et conditions de bord spécifiques au projet sont couvertes par le système de son fournisseur (p. ex. charges exigées sur les longerons / charges dues au vent à l’emplacement de la structure porteuse, etc.).

La certification n’est-elle pas nécessaire pour les entreprises qui fabriquent exclusivement des escaliers et des garde-corps ?
Metaltec Suisse recommande à ses membres de maintenir la certification, même après la précision apportée par la Commission européenne.

En plus des normes en vigueur, l’ancienne loi (LPCo 1999, art. 3, al. 1) se fondait essentiellement sur l’aptitude à l’usage prévu pour évaluer la sécurité. La révision de la loi intervenue en 2014 prévoit désormais que le produit de construction doit être sûr. Une éventuelle preuve est apportée, dans le cas d’une norme harmonisée, en démontrant son application. Cette preuve de la conformité (issue de la norme EN 1090) prend la forme d’une déclaration de performances, mais qui, dans notre cas, ne peut être établie que si l’entreprise a préalablement mis en place un procédé d’assurance qualité et de conservation des preuves (le CPU) et si elle s’est fait certifier par un organisme désigné (notified body) dans la norme correspondante.

La loi suisse sur les produits de construction prévoit une situation exceptionnelle dans laquelle il est possible de renoncer à l’établissement d’une DP. Ainsi, l’art. 5, al. 2, let. a de la LPCo prévoit que le fabricant n’est pas tenu d’établir une DP si aucune disposition légale relative à l’utilisation du produit de construction ne s’applique et si « il est produit, en exécution d’une commande spéciale, individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, et est incorporé dans un ouvrage de construction unique déterminé par un fabricant responsable de l’incorporation en toute sécurité du produit dans l’ouvrage en question. »

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Cette formulation délivre certes l’entreprise de l’établissement d’une DP, mais pas de son obligation de garantir la sécurité de son produit de construction. En d’autres termes, même si, dans la majorité des cas, il n’y a aucune obligation de délivrer une DP, le fabricant doit pouvoir démontrer le respect de l’« état de la technique ». Dans le cas de produits de construction en acier, cela implique la mise en pratique de la norme SN EN 1090-2 et, dans le cas de produits de construction en aluminium, l’application de la norme SN EN 1090-3 (pour éléments de construction porteurs). Un élément de construction qui n’est pas classé comme produit de construction ou qui est classé comme produit de construction, mais qui ne relève pas du domaine harmonisé, doit également être fabriqué conformément à l’état de la technique. La norme SIA 263/1 peut par exemple aussi être appliquée ici. Dans tous les cas mentionnés, cela présuppose la qualification du fabricant selon la norme EN 1090-1 et donc l’existence d’un système d’assurance qualité pour le processus de soudage conformément aux dispositions de la norme EN ISO 3834 et, par conséquent, l’existence d’une coordination en soudage, d’instructions de soudage, de soudeurs certifiés, etc.

L’interaction des différentes normes et lois est complexe et exposée à des changements constants. Pour conserver une vue d’ensemble dans ce domaine et mieux estimer les risques et opportunités d’une normalisation croissante des marchés, l’association recommande de se faire certifier selon la norme EN 1090-1 et de conserver cette certification au moyen de recertifications régulières, même si cela n’est pas obligatoirement prescrit par la loi dans certains cas.
 

Les garde-corps et escaliers doivent-ils toujours être fabriqués selon la norme EN 1090-2 
Conformément à la foire aux questions (FAQ, voir aussi FAQ admin.ch), la Commission européenne a retiré de la norme EN 1090-1 les escaliers et garde-corps sans fonction porteuse (voir « Garde-corps et escaliers »).

Selon la commission technique de Metaltec, même un garde-corps qui ne contribue pas à la sécurité porteuse de l’ensemble de la structure porteuse nécessite un calcul statique. Lorsqu’un garde-corps est utilisé comme protection contre les chutes avec calcul statique, il a une fonction portante au sens figuré. En Suisse, le dimensionnement s’effectue donc généralement selon les normes SIA. La fabrication peut se faire selon EN 1090-2 ou SIA 263/1 (voir à ce sujet « Situation actuelle des normes »). 
La norme de fabrication est définie par l’adjudicateur.. 

Dois-je faire certifier mon entreprise de construction métallique qui emploie 10 personnes selon la norme EN 1090 ?
De manière générale, il n’y a aucune obligation de certification. Mais si vous fabriquez des éléments porteurs tels que des supports, des balcons, des toits, des charpentes métalliques plus petites,[1] etc., il se peut que vous deviez fournir une déclaration de performances selon la norme EN 1090. Une certification est alors indispensable.
Voir également à ce sujet le paragraphe Précision de la Commission européenne « Garde-corps et escaliers » 

[1] Selon la commission technique de Metaltec, les garde-corps servant de protection contre les chutes et les escaliers sont également des éléments de construction porteurs. 

Comment une entreprise peut-elle garder une vue d’ensemble des produits entrant dans le champ d’application d’une norme technique harmonisée (« hEN ») et de ceux qui ne sont pas concernés ?
L’entreprise doit vérifier si l’élément à fabriquer relève ou non du champ d’application d’une hEN. En cas de « soupçon »/chance qu’il entre dans le champ d’application d’une hEN, l’entreprise doit vérifier concrètement si l’élément entre dans le champ d’application de la hEN. Exemple de garde-corps à barreaudage :

• Existe-t-il une hEN ?
• Peut-être dans le champ d’application de la norme EN 1090
• Vérification détaillée des documents associés (FAQ Commission UE / listes d’applications -> voir ci-dessus)

Dans la pratique, cela n’est parfois guère possible et la situation n’est pas toujours totalement claire. Si l’entreprise classe un produit de telle sorte qu’il ne relève pas d’une hEN, il est utile, en cas de contrôle éventuel par l’autorité de surveillance du marché, que l’entreprise puisse motiver sa décision.

De manière générale, nous recommandons donc à nos entreprises de se pencher sur cette thématique, d’accorder une grande importance à la qualité du travail et de documenter correctement et complètement les processus de fabrication. Cela n’empêche pas l’entreprise de faire quelque chose de « faux » (ou de ne pas être conforme à une norme), mais elle serait certainement évaluée positivement en cas de processus ou procédure de contrôle[1] éventuel. 

[1] L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) effectue régulièrement des contrôles auprès des entreprises. D’une part, en cas de soupçon de comportement incorrect et, d’autre part, dans le cadre de contrôles aléatoires.

Pourquoi dois-je faire certifier mon entreprise ? Je dispose d’une formation complète de constructeur métallique et j’ai poursuivi ma formation après mon examen de fin d’apprentissage.

Le délai transitoire pour l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) a pris fin le 30 juin 2015. Ainsi, à partir du 1^er juillet 2015, seuls les produits de construction disposant d’une « déclaration des performances » peuvent en règle générale être mis sur le marché. Avec la déclaration de performance, le fabricant déclare que son produit est sûr. Dans la pratique, cela signifie que le fabricant prouve, au moyen d’un contrôle de la production dans son usine, que son produit satisfait aux exigences de la norme en question (EN 1090), de la planification au montage inclus. Il s’agit d’une obligation découlant d’une exigence légale, comparable au permis de conduire pour les voitures.

Si un élément de construction est commandé en tant que structure porteuse (ouvrage) et que la norme SIA 263/1 est appliquée, cette norme exige également une certification du fabricant selon EN 1090-1. Dans ce cas, il n’est toutefois pas possible ou nécessaire d’établir une déclaration de performance.

Que signifie l’introduction de la loi sur les produits de construction en 2014 ?
Le 1^er octobre 2014 est entrée en vigueur la loi actuelle sur les produits de construction, qui régit l’introduction des produits de construction et leur mise à disposition sur le marché. Désormais, le législateur ne se concentre plus sur l’aptitude à l’usage d’un produit de construction, mais sur la garantie de sa sécurité. La norme harmonisée sous-jacente sert de référence pour l’évaluation de la sécurité. Dans le cas de constructions porteuses en acier et en aluminium, il s’agit de la norme EN 1090. 

L’art. 8, al. 1 LPCo exige que, dans une déclaration de performance, le fabricant réponde « de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées ». Dans la pratique, cela signifie simplement que le fabricant doit prouver, conformément à une procédure de preuve de conformité prescrite (EN 1090-1), le respect des règles techniques prescrites (EN 1090-2 ; 1090-3).

Et c’est là que réside le point critique : seules les entreprises qui ont été préalablement certifiées EN 1090 peuvent établir une déclaration de performance. Ces entreprises disposent d’un contrôle de la production en usine (CPU) qui permet au fabricant de prouver le respect de la norme à tout moment du processus de planification, de fabrication et de montage. Outre des instructions écrites sur les procédures et le respect d’exigences de qualité dans le domaine de la technique de soudage, des contrôles et vérifications internes réguliers sont exigés dans la planification, la fabrication et le montage.

[1] Voir aussi à ce sujet « Produit de construction ou structure porteuse »

Quand faut-il établir une déclaration de performance ?
Le principe est le suivant : lorsqu’un élément de construction est commandé en tant que produit de construction (voir aussi à ce sujet « Produit de construction ou structure porteuse ») et qu’il est couvert par une hEN ou qu’un agrément technique européen (ATE ; European Technical Assessment, ETA) a été délivré, le produit de construction fait partie du domaine harmonisé et une déclaration de performance doit être établie.

« Les produits de construction qui ne sont couverts par aucune hEN et pour lesquels aucun ATE n’a été délivré font partie du domaine non harmonisé. Il est possible de ne pas établir de déclaration de performance pour ces produits de construction. Le fabricant doit respecter les exigences nationales et cantonales. »[1]

Si ce n’est pas un produit de construction, mais un ouvrage / une structure porteuse, il est possible de ne pas établir / il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration de performance.

La loi sur les produits de construction prévoit en outre de nombreuses exceptions, qui dispensent de l’établissement d’une déclaration de performance. Cela ne signifie toutefois pas qu’il faille renoncer à l’application de la norme correspondante.

[1] Guide concernant la législation sur les produits de construction, paragraphe 2.3 Produit de construction – Domaine harmonisé et domaine non harmonisé, OFCL, Domaine spécialisé Produits de construction, 01/2017, 

Quand faut-il créer un marquage CE ?
« Dans l’UE et l’EEE, le marquage CE doit être apposé sur le produit de construction en plus de la déclaration de performance. En Suisse, ce n’est pas nécessaire, mais autorisé. Si un produit de construction avec une déclaration de performance est exporté dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, le marquage CE doit être apposé en plus ; la déclaration de performance ne doit pas être adaptée. »[1]

Que doit contenir une déclaration de performance ? 
Les exigences essentielles sont énumérées dans l’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits de construction.
Des exemples figurent notamment dans les annexes du « Guide concernant la législation sur les produits de construction » de l’OFCL. 

Guide concernant la législation sur les produits de construction 

[1] Guide concernant la législation sur les produits de construction, paragraphe 4.1 Déclaration des performances - Fonction, OFCL, Domaine spécialisé Produits de construction, 01/2017

Le terme « déclaration de conformité » est utilisé dans la norme EN 1090. La loi sur les produits de construction ne connaît toutefois pas ce terme. Une déclaration de performance est exigée ici. Comme la loi sur les produits de construction est supérieure aux normes, une déclaration de performance doit être établie, à condition qu’il s’agisse d’un produit de construction du domaine harmonisé et qu’aucune dérogation ne s’applique.
En ce qui concerne le contenu de la déclaration de performance, il convient toutefois de se baser sur les spécifications pertinentes énumérées dans la norme EN 1090-1 sous le terme de déclaration de conformité. 

Quelles sont les exigences en matière de dimensionnement ? 
Actuellement, tant la série SIA 260 que l’Eurocode EN 1990 ss. sont autorisés pour le dimensionnement en Suisse. Ainsi, les éléments de construction et les structures porteuses peuvent être dimensionnés aussi bien selon EC que SIA. Pour les Eurocodes, il convient d’utiliser les paramètres d’application nationaux pour la Suisse. 
La deuxième génération d’Eurocodes est déjà en cours d’élaboration et devrait être introduite vers 2027 (voir également à ce sujet Eurocodes, les futures normes sur les structures porteuses | Espazium). Comme cette génération de normes présente une très bonne concordance avec les normes SIA, la série SIA 260 ne sera plus proposée. Un changement majeur va donc s’amorcer dans le domaine de la planification des structures porteuses..

 

Qu’est-ce qui change avec l’introduction des nouveaux Eurocodes ? 
La fin de la génération de normes SIA concordera vraisemblablement avec la fin de l’exécution selon SIA 263/1. Ainsi, les éléments de construction qui étaient jusqu’à présent classés comme ouvrages / structures porteuses devraient également être dimensionnés selon CE et fabriqués selon EN 1090-2 ou EN 1090-3. Metaltec Suisse suit la situation de près et tiendra ses membres au courant.

 

Un appel d’offres est établi sans référence aux normes courantes SIA 263/1 ou EN 1090. Il ne s’agit pas clairement d’un produit de construction.

Quelles sont les exigences en matière de qualification de l’entreprise et les règles d’exécution applicables ?
L’état de la technique doit être appliqué. Sous réserve que les règlements cantonaux et communaux sur les constructions n’en disposent pas autrement, l’entreprise peut procéder à sa production selon les normes 263/1 ou EN 1090. Cela doit être réglé avant la conclusion du contrat d’entreprise.

Un appel d’offres mentionne que la norme SIA 263/1 s’applique.

Quelles sont les exigences en matière de qualification de l’entreprise et les règles d’exécution applicables ?

• Qualification de l’entreprise = qualification du fabricant exigée par le maître d’ouvrage selon EN 1090
• Règles d’exécution telles que prescrites par le maître d’ouvrage et donc, dans ce cas, sans autres dispositions selon SIA 263/1.

Un appel d’offres mentionne que la série de normes EN 1090 s’applique.

Quelles sont les exigences en matière de qualification de l’entreprise et les règles d’exécution applicables ?

• Qualification de l’entreprise = qualification du fabricant exigée par le maître d’ouvrage selon EN 1090
• Règles d’exécution selon EN 1090 

Les questions et réponses ci-dessous ont été ajoutées début 2026.

Dois-je réaliser un dimensionnement statique pour les garde-corps et les escaliers ?

Oui, la sécurité du produit doit être démontrée. De plus, les normes doivent être respectées. Les capacités de charge sont définies dans la norme « SIA 261 Actions sur les structures porteuses ». Le procédé de dimensionnement est défini dans les normes SIA 260 et SIA 263. À ce sujet, Metaltec Suisse a publié la directive « TR001 Dimensionnement de balustrades ».

Nous fabriquons des garde-corps identiques depuis des décennies et n’avons jamais eu de problèmes avec ceux-ci. Si nous faisons dimensionner nos garde-corps, nous obtenons des dimensions de montants plus grandes. Pourquoi changer cela ?

Un calcul statique est conçu pour prendre en compte toutes les valeurs limites et garantir la sécurité dans tous les cas. Les incertitudes tant du côté de la charge que de la résistance sont prises en compte. Un garde-corps de balcon normal n’est généralement sollicité qu’avec de très faibles charges. Mais si un barbecue est organisé sur le balcon et que de nombreuses personnes s’appuient contre le garde-corps, aucune défaillance ne doit se produire. Les prescriptions normatives en matière de charge essaient de couvrir ce problème le mieux possible.

Cependant, les différents paramètres ont une influence sur les propriétés réelles de la construction. Selon la norme, un acier S235 doit présenter une limite d’élasticité minimale de fy=235 N/mm². Toutefois, les aciers affichent souvent des résistances réelles jusqu’à 30 % supérieures. Mais ce n’est pas toujours le cas. Il se peut donc que l’acier ne présente que la résistance nominale. La planification ne permet tout simplement pas de déterminer la résistance réelle de l’acier livré. Seule la résistance garantie par la norme est connue. Et puis, il n’est pas rentable de faire tester chaque balustrade sur chantier par un organisme de contrôle pour démontrer que l’acier livré présente de meilleures propriétés que celles prévues par la norme. Un dimensionnement statique garantit la sécurité sans essais sur les éléments de construction. 

De ce fait, les prescriptions relatives aux garde-corps doivent également être prises en compte de manière générale afin de garantir la sécurité des produits, que la norme EN 1090-1/-2 soit explicitement exigée ou non.

Digression sur les résistances de l’acier
Résistances de l'acier : ouvrir le tableaux et graphiques comme fichier PDF 

Quelle est la différence entre les désignations S235, E235 et P235 ?

Pour les aciers désignés selon EN 10027-1:2017 en fonction de leur utilisation et de leurs propriétés mécaniques ou physiques, les règles suivantes s’appliquent : le symbole principal se compose d’une lettre d’identification et d’un chiffre. Les lettres d’identification de ces aciers ont la signification suivante : 

S = Aciers pour la construction en acier 
E = Aciers de construction mécanique 
P = Aciers pour récipients sous pression

Pour les aciers S, E et P, les chiffres indiquent la limite d’élasticité minimale définie en MPa (= N/mm²) pour la plus petite plage d’épaisseur.

Les exigences (composition chimique, propriétés mécaniques, etc.) imposées aux différents types d’aciers (aciers S, E et P) sont régies par différentes normes. Par exemple, la norme "EN 10025-2 Produits laminés à chaud en aciers de construction – Partie 2: Conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés" définit les exigences pour les aciers S et E. Cette norme ne réglemente pas les aciers P.

L’une des principales différences entre les aciers S et E réglementés par la norme EN 10025-2 réside dans le fait que les exigences posées à la composition chimique des aciers E¹ sont très faibles. Par exemple, il n’y a pas de valeur maximale pour la teneur en carbone ou l’équivalent carbone CEV. En outre, aucune exigence n’est imposée en matière d’énergie de choc.

Il faut donc partir du principe que ces aciers ne sont pas ou que partiellement adaptés au soudage.
Cela ne s’applique toutefois pas de manière générale aux aciers E, mais uniquement à ceux qui sont réglementés par la norme EN 10025-2.

Le type d’acier à utiliser dépend des exigences de la situation. Ce sont généralement des aciers S qui sont utilisés dans la construction en acier. Le choix correct de la nuance d’acier est complexe et nécessite de vastes connaissances spécialisées.

Pour les travaux généraux de construction métallique / de serrurerie tels que les escaliers ou les garde-corps, on utilise généralement des aciers des classes de résistance S235 ou S355. En ce qui concerne les exigences d’énergie de choc, un S235JR suffit en règle générale pour un S235, aussi bien à l’intérieur (température de référence = 0 °C) qu’à l’extérieur (température de référence = -30 °C).

Si un acier de la classe de résistance S355 est utilisé, un S355JR suffit à l’intérieur jusqu’à une épaisseur de tôle de 35 mm. À l’extérieur, l’épaisseur maximale de la tôle est toutefois limitée à 15 mm. En cas d’utilisation d’épaisseurs de tôle supérieures à 15 mm, il faut utiliser des aciers S355JO (jusqu’à 25 mm) ou S355J2 (jusqu’à 40 mm) :

Tableau 2.1 de la norme EN 1993-1-10:2010 : ouvrir sous forme de PDF

[1] Il en va de même pour le type d’acier S185, qui est traité comme un acier E. 
 

Quelles sont les exigences en matière de qualification des procédés de soudage ?
Bien que la norme EN 1090 ne soit pas une norme de soudage, elle pose des exigences concrètes en matière de qualité et de contenu des processus de soudage. 

L’engagement de soudeurs certifiés est déjà exigée dans la classe d’exécution 1, et à partir de la classe d’exécution 2, des exigences supplémentaires sont posées en matière de supervision du soudage et de qualification des procédés de soudage. De plus, les exigences de la norme EN ISO 3834-2/-3/-4 (« Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques ») qui doivent être respectées sont comparées dans toutes les classes d’exécution (EXC) : 

La norme EN 1090-2 prévoit cinq possibilités de qualification des procédés de soudage (processus 111, 114, 12, 13 et 14) :

• Épreuve d’un mode opératoire de soudage (EN ISO 15614-1:2017)
• Assemblage soudé de préproduction (EN ISO 15613:2004)
• Mode opératoire de soudage standard (EN ISO 15612:2018)
• Expérience en soudage (EN ISO 15611:2024)
• Utilisation de produits consommables soumis à essais (EN ISO 15610:2024)

Mais attention ! Seuls les deux premiers procédés cités (EN ISO 15614-1 et EN ISO 15613) sont valables sans restriction dans toutes les branches et la qualification des procédés de soudage sur la base de l’expérience de soudage échoue généralement en raison de l’absence de documentation.  

Il reste donc deux procédés qui sont en partie utilisés dans la pratique. L’utilisation de produits consommables soumis à essais et l’application de procédés de soudage standard. Cette dernière variante est beaucoup plus fréquente. Ces deux procédés font ici l’objet d’une brève explication :

Utilisation de produits consommables soumis à essais

Dans la classe d’exécution EXC 2, des instructions de soudage peuvent être qualifiées pour les soudures bout à bout et d’angle sur des épaisseurs de matériau t ≤ 40 mm (groupes 1.1 et 8.1) et t ≤ 20 mm et avec une épaisseur de soudure a ≥ 1 mm (soudures d’angle) en utilisant des produits consommables soumis à essais.

L’utilisation de produits consommables soumis à essais constitue une qualification limitée et ne laisse qu’une marge de manœuvre limitée au constructeur métallique avec certains produits consommables. En outre, il faut tenir compte du fait que cette procédure de qualification ne peut être utilisée que dans le cadre des restrictions suivantes :

• Procédés de soudage : 111, 114, 121, 131, 132, 133, 135, 136, 138, 141, 15, 311
• Matériaux de base selon ISO/TR 15608 :
  • 1.1 : acier ≤ S275
  • 8.1 : aciers inoxydables austénitiques avec Cr ≤ 19 %
  • 21 : aluminium pur contenant ≤ 1 % d’impuretés ou de composants d’alliage
  • 22.1 : alliages aluminium-manganèse
  • 22.2 : alliages aluminium-magnésium avec Mg ≤ 1,5 %
• Épaisseur du matériau de base : t ≤ 40 mm (Gr. 1.1 et 8.1) / t ≤ 20 mm (Gr. 21, 22.1 et 22.2)
• Épaisseur de soudure d’angle : a ≥ 1 mm

Cette méthode n’est pas applicable lorsque l’un des points suivants est défini pour l’assemblage par soudure :

• Dureté
• Énergie de choc
• Préchauffage
• Apport de chaleur régulé
• Température de couche intermédiaire
• Traitement thermique après le soudage

En raison des exclusions susmentionnées et du fait que la norme EN ISO 15610 ne définit pas précisément (pas de renvois aux normes pertinentes !) comment procéder pour qualifier les DMOS-P en DMOS, nous recommandons vivement de ne pas souder les cordons de soudure importants sur le plan statique sur la base d’un tel DMOS.

Utilisation de procédés de soudage standard :
Depuis l’introduction de la version 2018 de la norme EN 1090 (également valable pour la version actuelle +A1:2024), les procédés de soudage standard peuvent également être utilisés dans les classes d’exécution 3 et 4, à condition que cela soit autorisé par les documents d’exécution. 

« Un DMOS standard doit être élaboré par une organisation sur la base d’un ou plusieurs rapports de qualification du procédé de soudage (anglais : Welding Procedure Qualification Record, WPQR) qui sont qualifiés conformément à la norme ISO 15614-1, niveau 2 ou ISO 15614-2.»[1]

En règle générale, « l’organisation » est un fabricant de postes de soudage. Étant donné que l’organisation peut également définir le fabricant et le type de source de courant de soudage dans ses DMOS-S (= descriptif de mode opératoire de soudage standard), les DMOS standard sont généralement liés à un poste de soudage spécifique.

Par rapport à l’utilisation de produits consommables soumis à essais, cette norme définit la manière dont les DMOS-P doivent être qualifiés en DMOS (-> voir référence à ISO 15614 dans l’extrait de norme susmentionné).

Les limites d’application sont les suivantes :

• Matériaux de base selon ISO/T1.1 et 1.2 : acier ≤ S355 (R_eH  ≤ 360)
  • 1.3 : aciers de construction à grain fin normalisés ≤ S355N (R_eH  ≤ 360)
  • 8.1 : aciers inoxydables austénitiques avec Cr ≤ 19 %
  • 11.1 : voir ISO/TR 15608
  • 21 : aluminium pur contenant ≤ 1 % d’impuretés ou de composants d’alliage
  • 22.1 : alliages aluminium-manganèse
  • 22.2 : alliages aluminium-magnésium avec Mg ≤ 1,5 %
• Épaisseurs du matériau de base : t ≤ 50 mm

Pour utiliser des procédés de soudage standard, il est nécessaire de se renseigner au préalable sur les différentes dispositions normatives de la norme EN ISO 15612. Il faut par exemple s’assurer que l’utilisateur du DMOS standard est informé lorsque l’auteur du DMOS-S le retire ou procède à des modifications.

[1] Extrait de la norme EN ISO 15612

Quelles sont les exigences posées aux soudeurs et dans le cadre de la supervision du soudage selon la norme EN 1090 ?

Tous les produits soudés fabriqués selon cette norme ne doivent être exécutés que par des soudeurs/opérateurs certifiés. Ceci s’applique à toutes les classes d’exécution : EXC1 – EXC4.

Une supervision qualifiée du soudage est prescrite dans les classes d’exécution EXC2 à EXC4. La supervision du soudage peut également être assurée par des prestataires externes disposant des qualifications requises. Pour la classe d’exécution EXC1, une surveillance suffisante doit être assurée pendant l’exécution des travaux de soudage, conformément à la norme EN ISO 3834-4. Aucune qualification n’est toutefois prescrite.

Existe-t-il des exemples en lien avec l’affectation de structures porteuses aux classes d’exécution ?
AM Suisse a élaboré une fiche technique qui attribue les produits les plus courants de la construction métallique aux différentes classes d’exécution. Même si cette fiche technique n’est pas de portée obligatoire générale, elle constitue une aide précieuse pour le constructeur métallique et le planificateur lors de l’attribution des classes d’exécution. 
La fiche technique peut être téléchargée sur le site Internet de Metaltec Suisse :
TK006_Fiche technique_Classes d’exécution_EN1090_f.pdf (metaltecsuisse.ch) 

Existe-t-il différentes classes d’exécution (EXC) au sein d’une structure porteuse ?
Il existe quatre classes d’exécution (EXC1 - EXC4), avec des exigences croissantes pour EXC1 - EXC4.
Les classes d’exécution peuvent s’appliquer à l’ensemble de la structure porteuse, à une partie de la structure porteuse ou à des détails spéciaux. Une structure porteuse peut comporter plusieurs classes d’exécution. L’attribution de la classe d’exécution est généralement effectuée par le concepteur de la structure porteuse.

Une entreprise est certifiée ISO 9001. Cette qualification satisfait-elle automatiquement aux exigences du contrôle de production en usine (CPU) selon la norme EN 1090 ?
La norme ISO 9001 définit les systèmes de gestion de la qualité d’une entreprise. Elle ne répond toutefois qu’en partie aux exigences posées au contrôle de la production en usine (CPU). Néanmoins, la certification ISO 9001 constitue une bonne base pour mettre en œuvre les exigences CPU EN 1090-1. Inversement, la norme EN 1090 n’exige pas l’obtention d’une certification ISO 9001. 

En outre, la norme EN 1090 impose des exigences concrètes au processus, notamment en matière de soudage, qui doivent être remplies (selon la classe d’exécution, cela inclut: soudeurs certifiés, instructions de soudage qualifiées, présence d’une supervision de soudage, etc.).